Mentions légales

Présentation du site aascc.fr

Le site aascc.fr est la propriété de l'AASCC SARL dont le N° SIRET est #

57 Rue Armand Carrel, 76000  ROUEN

L'entreprise qui a conçu et réalisé le site est l'entreprise Kstudio, Entreprise Individuelle au nom de Monsieur Arnaud ATTAGNANT, dont le siège est situé :

Z.A. Horizon 2000 Immeuble Mach 6 Avenue des Hauts Grigneux 76420 Bihorel-les-Rouen. Création de site Internet : http://www.kstudio.fr

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à la page suivante

L'utilisateur du site aascc.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

-Ecran : Résolution minimum de 1024 x 768 -Navigateurs recommandés : Mozilla Firefox 3 et supérieurs, Google Chrome, Microsoft Internet Explorer 8 et supérieurs.

L'utilisateur du site aascc.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site aascc.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l'AASCC pourra interrompre l'accès au site.

l'AASCC ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site aascc.fr est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site aascc.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur aascc.fr le sont à titre informatif. aascc.fr ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

l'AASCC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Respect de la législation

l'AASCC informe les utilisateurs du site l'AASCC que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site aascc.fr sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site aascc.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de l'AASCC soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site aascc.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques de l'AASCC ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de l'AASCC est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site aascc.fr pour :

-transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site aascc.fr.

l'AASCC se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de l'AASCC, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à la page suivante.

Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site aascc.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, l'AASCC n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l'AASCC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site aascc.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site aascc.fr sans l'autorisation écrite et préalable de l'AASCC. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site aascc.fr.

Modification de la notice légale

l'AASCC se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (France).